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2009-10 La Thailande rejoint le brevet PCT

La Thailande a ratifié le Traité PCT pour Patent Coopération Treaty, le 24 Septembre 2009.
La Thailande est donc le 142e état contractant du PCT.
Son entrée en vigueur est prévue pour les dépôts opérés à partir du 24 Décembre 2009.
Rappelons que, dans cette zone du monde, la Malaise le Vietnam, Singapour, l’Indonésie, les Philippines ou encore la Malaisie ont déjà rejoint la procédure PCT.




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