Un domaine dans lequel le nombre de conflits a grandi exponentiellement récemment est celui des noms de domaine.

Cette nouvelle catégorie de signes distinctifs prend une place de plus en plus importante parmi les droits de la Propriété intellectuelle.

Le nom de domaine pourrait être défini comme "l'enseigne" sous laquelle une entreprise exploite, sur le réseau de l'Internet, un établissement virtuel auquel une client peut s'adresser pour obtenir des biens ou des services ou s'informer de l'activité commerciale qu'elle exerce.

En bref, il s'agit de l'adresse d'un site Web, censée être facile à dentifier et mémoriser.

Le nom de domaine constitue également un nouveau signe distinctif. L'allocation d'un site Internet s'effectue selon un principe simple et efficace, celui du premier arrivé, premier servi.

Il existe un organisme qui est chargé de la gestion des domaines génériques de premier niveau (.com, .net, ...) : l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

Afin d'arriver à un système de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, l'ICANN a adopté les 'Principes directeurs' qui sont entrés en vigueur le 1er décembre 1999 pour toutes les unis d'enregistrement de noms de domaine agréées par l'ICANN.

L'Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est un des centres d'arbitrage agréépar l'ICANN le plus sollicité (65% des plaintes en 2000).

La plainte doit contenir certaines indications, telles que le nom de domaine en question, les motifs de la plainte ...

Elle est présentée devant une commission composée d'un seul ou de trois experts qui examinent le litige.