Qu'est-ce qu'un carnet de laboratoire ?


Dans le cadre d’une activité suivie et régulière de conception, de création ou de recherche, il est souvent nécessaire de consigner différentes informations au cours du travail.

Ainsi, au terme de chaque séance (semaine, réunion de créativité..), un "carnet de laboratoire" est complété de façon collégiale ou individuelle avec les principaux éléments et évènements de la période. La mise en place et l’utilisation du carnet de laboratoire par l’inventeur- chercheur, créateur ou ingénieur-  peuvent servir de preuves juridiques nécessaires à la détermination de la date à laquelle une invention a été « mise en pratique » pour la première fois, établissant le droit de possession personnelle antérieure.

Cette notion est notamment très importante pour l’obtention des droits des brevets aux Etats-Unis qui souscrivent au régime du « premier inventeur » (first to invent) à la différence de la plupart des autres pays, notamment la France, qui accordent les brevets en fonction de la règle du « premier déposant » et pour lesquels lorsqu’une même invention fait l’objet de plusieurs demandes, le brevet est accordé à la première personne à déposer sa demande.

Aux Etats-Unis, si les procédures de carnet de laboratoire sont correctement suivies, la date de l’invention peut être déterminée comme étant la dernière date à laquelle l’inventeur et le témoin ont apposé leur signature sur le carnet. Autrement, la date de dépôt de la demande de brevet américain pourra être considérée comme la date d’invention.
La preuve de la date d’invention peut donc revêtir une grande importance, dans la mesure où les Etats-Unis, sont très souvent choisis par les entreprises européennes et inventeurs pour faire breveter leur invention.

Par ailleurs, la tenue d’un carnet de laboratoire peut faciliter l’intervention du cabinet Conseil en Propriété Industrielle, qui retracera avec précision les étapes et caractéristiques de l’idée et des recherches, étant ainsi en mesure de mieux détecter les innovations et de mieux les décrire dans l’objectif de mieux protéger l’Invention.

Enfin, dans des activités de création esthétiques, de « design » voire même de conception de sites Internet, une forme dérivée du carnet de laboratoire consistant à y faire figurer les dernières créations (pages écrans ou visuels), permettra d’apporter une date certaine quant à la création d’une œuvre de l’esprit et ainsi de bénéficier du régime de protection par le droit d’auteur.




Mise en place et utilisation correcte du carnet

Afin d’en garder la trace, les carnets doivent être numérotés chronologiquement, centralisés et rangés dans un lieu défini – par exemple un bureau – assurant leur fourniture et leur archivage.

Diverses informations doivent figurer en tête de registre :

- nom et référence de l’employé
- département/ service de l’entreprise
- témoin, contrôleur, surveillant, responsable hiérarchique,
- date de délivrance du carnet
- date de retour
- signature de l’employé

Il est alors vivement recommandé de présenter selon une fréquence donnée (hebdomadaire ou mensuelle), le carnet de laboratoire à un Officier public (ou ministériel) qui apposera son visa, cachet ou tampon sur chacune des pages de sorte à leur conférer une date certaine et officielle de présentation.
Un officier public ou ministériel est titulaire d'un office conféré par l'Etat et nommée par décision d'un ministre. Les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice, les notaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels. Certains officiers ministériels sont également des officiers publics, en raison de leur pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice ; ex : les notaires, les huissiers de justice.


Il est nécessaire d’utiliser un carnet de laboratoire à reliure permanente, afin qu’aucune page ne puisse être ajoutée, arrachée ou enlevée que ce soit avant ou après présentation à l’Officier public ou ministériel.
Chaque page doit être numérotée et comprendre un espace pour la date et la signature de l’inventeur / des inventeurs et des témoins.


Dans un souci de sécurité, il pourra être conservé des copies du carnet sur support électronique, ou sur tout autre support et/ou dans un lieu différent.

Les photographies, images, sorties sur imprimante de données, ou tout autre matériel supplémentaire, devront être solidement fixées dans le carnet de laboratoire, aux emplacements pertinents et marqués des numéros de page(s) correspondante(s).
Pour les données de taille trop importante pour le carnet (par exemple les impressions), il est nécessaire de prévoir un dossier annexe, dont les références et la localisation doivent figurer sur le carnet.

Le bureau faisant office de lieu de centralisation et de rangement devrait être responsable du respect des procédures concernant le carnet.

Il est important de noter que les carnets restent la propriété de l’entreprise ou du laboratoire et soient récupérés par ce dernier lors du départ éventuel de chaque chercheur.



Votre Conseil en Propriété Industrielle BREV&SUD® peut vous assister et vous conseiller dans la mise en place d'un carnet de laboratoire et dans les étapes en découlant, non décrites dans la présente présentation.