Le modèle international a été institué par l’Arrangement de La Haye, dont l’objectif fut d’établir une procédure d’enregistrement des dessins et modèles, unique, simple, peu coûteuse, et centralisée  auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI).

L’Arrangement de La Haye est régi par trois actes parallèles et  indépendants : des années 1934, 1960 et 1999.  De ce fait, la durée de protection varie en fonction de l’Acte sous lequel le dépôt a été effectué (de 5 à 15 ans environ).


Le dépôt s'effectue donc auprès de l'OMPI qui gère l'ensemble de la procédure.
Les pays pour lesquels une protection peut être demandée en 2008 sont , par continent, les suivants :

EUROPE  : Allemagne France Luxembourg Slovénie Belgique Grèce Monaco Suisse Bulgarie ** Hongrie ** Pays- Bas Croatie ** Islande Roumanie ** Turquie Espagne * Italie Saint-Siège * Ukraine  Estonie Lettonie Serbie  Ex Rép. Yougoslave Liechtenstein Monténégro  Géorgie
 Rép. Moldave

AFRIQUE Tunisie * Bénin Gabon Namibie Suriname Côte d’Ivoire Mali Niger Tunisie Egypte * Maroc  Sénégal 
 
AMERIQUE  Belize Antilles Néerlandaises * 
 
ASIE Indonésie * Mongolie  Rép. De Corée  Singapour   Kirghizistan **
 
( * Pays n’étant pas soumis à la taxe étatique    -    ** pays soumis à une taxe spéciale )



Votre Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, BREV&SUD®, mandataire de l'OMPI pour les modèles Internationaux vous conseille et vous représente dans ces procédures complexes, dès avant le dépôt.