Dés son dépôt et après un examen de l'O.H.M.I. relatif aux motifs absolus de refus (tel que le manque de caractére distinctif de la marque), la marque communautaire sera soumise à des recherches d'antériorités effectuées par les Offices centraux de la propriété industrielle des Ètats membres de l'Union Européenne.
Dans le cadre de ces recherches, seront relevées toutes les marques nationales antérieures.
Le titre ne sera délivré que pour l'ensemble des pays.
L'existence d'un motif de refus absolu dans un des Etats de l'Union Européenne produira des effets dans tous les autres Etats, entrainant le rejet de la demande d'enregistrement pour les 27 pays.

Finalement, la demande sera publiée s'il n'existe pas de motifs absolus de refus et si la communication des rapports d'antériorités n'amène pas le demandeur à se désister.
Pendant les 3 mois qui suivent cette publication de la demande de marque communautaire, les tiers pourront former opposition pour demander le refus d'enregistrement.


Autres précisions :

Il est possible de transformer une marque communautaire en marque nationale, si cette dernière est rejetée ou retirée.