La marque est un signe distintif c'est-à-dire un élément de rattachement  et de fidélisation d'une clientèle à un produit ou un service proposé par une Entreprise à un acheteur, satisfait par notamment la qualité, du produit vendu ou du service rendu. Les premiers marquages connus de produit remonteraitent au conditionnement des vins en amphore de l'empire romain.

Pour jouer pleinement ce rôle, une marque se doit donc être unique et distinctive -à l'inverse, des signes considérés comme génériques, descriptifs ou déceptifs ne constitueront pas une marque valable-.
Une fois le signe créé ou "inventé", se pose alors le problème de sa disponibilité par rapport aux droits antérieurs acquis par les tiers, notamment les marques déjà déposées.


Recherche préalable d'antériorités :

La recherche d'antériorités préalable à tout dépôt est indispensable pour vérifier la disponibilité d'une marque et ne pas encourir le risque de se placer en position de contrefacteur à l'égard du titulaire d'un droit antérieur.
De surcroît, il convient de savoir qu'en France et dans de nombreux autres pays, une marque est enregistrée, par l'INPI par exemple, sans qu'aucune recherche de disponibilité préalable n'intervienne. Les conflits entre titulaires de marques identiques ou proches s'avèrent de ce fait, très nombreux.

La recherche, effectuée par un Conseil en Propriété Industrielle, consiste à consulter, évaluer et apprécier des droits antérieurs relevés dans des banques de données nationales ou internationales.
Constituent en particulier des droits antérieurs, parmi lesquels on se doit de mener une recherche d'antériorités, les marques et les dénominations sociales enregistrées.

Bien évidemment, une telle recherche de disponibilité doit tenir compte de ce qui caractérise une marque, à savoir sa fonction de distinguer des produits ou services.
Dans ce contexte, le droit antérieur peut être une marque identique ou similaire susceptible de prêter à confusion, dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne, pour des produits, services ou activités similaires.
Une très grande expérience est nécessaire pour l'appréciation de la recherche d'antériorités, tel que le révèle les cas suivants de jurisprudence, tant pour la réalisation des recherches que pour leur interprétation.


Exemples tirés des décisions judiciaires des tribunaux français :

Ainsi est indisponible le vocable AFTER-LOVE à titre de marque pour désigner les mêmes produits que la marque antérieure APRES L'AMOUR. (Paris, 8 nov. 1988).

De même ont été jugées imitées :
L'ETOILE par STELLA (Paris, 3 nov. 1959)
EAGLE par GRAND AIGLE (Aix, 20 mai 1935)
LA VOIX DE SON MAITRE par MASTER VOICE (T.G.I. Paris, 20 mai 1976)

En revanche, n'ont pas été jugées imitées : RIZ ECLAIR par RIZ FLASH (Paris, 3 nov. 1959) ou encore GOD FATHER par LE PARRAIN (T.G.I. Paris, 20 mai 1976)
Ont été, par ailleurs, jugées contrefaites les marques :
BEL par TRICOBEL (T.G.I. Seine, 25 nov. 1964)
PARADE par HIT PARADE (T.G.I. Paris, 20 av. 1968)
SOLDECOR par SOLMUDECOR (Paris, 9 fÈv. 1978)
TRANSCAP par TRANSPAPIER (Paris, 30 jan. 1986)

En revanche, n'ont pas été jugées contrefaites les marques :
ROCHE par EAU DE ROCHE (Cass. Com., 2 dÈc. 1974)
GERO par GEROVITAL H3 (Paris, 31 jan. 1979)
T.R. par T.R. DIFFUSION (Paris, 9juil. 1980)
MADAME par MADAME FIGARO (Paris, 7 nov. 1983)

Ont été jugées, aussi imitées :
PRONTO par SUBITO (Paris, 9 mars 1955)
COGITO par ERGOSUM (T.G.I. Paris, 16 oct. 1968)
COUP DE COEUR par COUP DE FOUDRE (Paris, 7 mars 1988)

Afin de ne pas renchérir les coûts d'intervention, nous préconisons la conduite des recherches d'antériorités en deux étapes, à savoir une recherche à l'identique permettant de déceler les marques orthographiquement très proches pour des produits identiques ou similaires, puis une recherche approfondie de similitude qui permet de révéler les antériorités phonétiques, orthographiques complexes et intellectuelles.

De telles recherches peuvent être effectuées pour pratiquement tous les pays du monde.



En s'adressant à un Conseil en Propriété Industrielle disposant de cette expérience, vous mettez le maximum de chances de votre côté pour assurer, en toute sérénité, la pérennité de la marque sur laquelle repose l'image de votre produit ou de votre service ou même de votre entreprise.