BREV&SUD
Recommander à un partenaire Ajouter aux favoris Demande d'infos

La demande PCT

La demande PCT
La demande PCT
La demande PCT
La demande PCT

Le Traité de Coopération en matière de Brevet (Patent Coopération Treaty) a été conclu en 1970, puis modifié en 1979, en 1984 et en 2001 et reste ouvert aux Etats parties à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle (1883).

Le Traité PCT permet  de demander provisoirement la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays (plus de 115 pays en 2008) en déposant une demande "internationale" de brevet.
Pour un déposant français, une telle demande peut être effectuée auprès de l'INPI, auprès du Bureau international de l'OMPI à Genève ou encore déposée auprès de l'Office européen des brevets (OEB).


La demande internationale fait ensuite l'objet d'une "recherche internationale" aboutissant à un "rapport de recherche internationale", c'est-à-dire la mise en évidence des documents publiés qui pourraient affecter la brevetabilité de l'invention revendiquée dans la demande internationale accompagnée d'une opinion écrite sur la brevetabilité de ladite invention.
Par ce rapport, le déposant dispose d'un avis sur la brevetabilité de son invention au regard de l'Etat de la technique, avant d'engager les phases nationales et/ou régionales, c'est-à-dire, avant de soumettre son invention aux différents examens de brevetabilité qui seront menés par les administrations nationales ou régionales.

A la base de ce rapport  de recherche, il est possible de requérir un examen préliminaire international au travers duquel est examinée la brevetabilité de l'invention, ce qui permet non seulement d'avoir une idée de sa valeur inventive mais également et de manière avantageuse, d'accélérer les procédures et d'en amoindrir les coûts au cours des phases nationales ou  régionales ultérieures.

La demande internationale PCT est  ensuite publiée par le Bureau international, avec le rapport de recherche internationale. L'opinion écrite n'est pas publiée.


La procédure prévue par le PCT déposée sous priorité d'une demande française par exemple, présente de nombreux avantages pour le déposant, ce dernier a notamment jusqu'à 18 mois de plus pour réfléchir sur l'opportunité de demander une protection dans certains pays étrangers,  pour valider la réalité de marchés et éventuellement trouver des partenaires internationaux.
Par ailleurs, le travail de recherche et d'examen dans les offices étrangers de brevets s'en trouve considérablement réduit du fait du rapport de recherche internationale, à l'opinion écrite et, lorsqu'il y a lieu, au rapport d'examen préliminaire international qui accompagnent la demande internationale.

 








Cabinet BREV&SUD ® - 55 AVENUE CLEMENT ADER - AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - CASTELNAU-LE-LEZ 34170 (France)
Tél. +33 (0)4 67 13 82 41 - Fax. +33 (0)4 67 13 82 49 - Pour nous contacter par email, cliquez ici ››