132e INTA convention - BOSTON - USA
Les cabinets BREV&SUD et BLEGER-RHEIN participent du 21 au 27 Mai 2010 à la 132ème convention mondiale des spécialistes du droit des Marques organisé cette année à BOSTON USA. Une occasion unique pour échanger sur les évolutions légales et jurisprudentielles dans les pays étrangers même très lointains où nous accompagnons nos Clients dans leur besoin de protection de leurs signes distinctifs.

Thailande adhère au traité -brevet- PCT
La Thailande a ratifié le Traité PCT pour Patent Coopération Treaty le 24 Septembre 2009. La Thailande est le 142e état contractant du PCT. Son entrée en vigueur est prévue pour les dépôts opérés à partir du 24 Décembre 2009. Rappelons que, dans cette zone du monde, la Malaise le Vietnam, Singapour, l’Indonésie, les

2009-09 Marques Augmentation des dépôts en Chine
Selon l'Administration d'Etat pour l'Industrie et du Commerce chinois, les demandes d'enregistrement de marque à l'échelle nationale s’élèvent à 380.000 pour la 1er semestre 2009 soit une hausse de 7,7 malgré la crise financière internationale qui menace. Depuis 2002, la

2009-10 Compétence du TGI et de la Cour d'Appel de PARIS en matière de brevets d'invention
Le décret n°2009-1204 du 9 octobre 2009 complété par le décret (n°2009-1205) du 9 octobre 2009, établissent les nouvelles règles de compétence des juridictions en matière de propriété

2007-11 Edito
Cabinet de Conseils en Propriété industrielle implanté à Montpellier, ville partagée entre