BREV&SUD
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Procédures BREVET France, Europe et Monde

Procédures MARQUE France, UE et Monde

Procédures MODELE France, UE et Monde

Contrats, négociation, contentieux, stratégie PI

Veille juridique et intelligence industrielle


2011-03 APPLE, en tête du classement mondiale des marques
APPLE succède à GOOGLE à la première place du classement mondial 2011 des marques établi par Millward Brown, avec une valeur estimée à 153,3 mds US dollars. IBM prend la troisième place suivi par Mac Donald's, Microsoft, Coca Cola ... A noter que les deux premières marques françaises, LOUIS VUITTON et ORANGE arrivent respectivement en 26e et 36e position en progression de +3 et +14 places.
2009-10 Compétence du TGI et de la Cour d'Appel de PARIS en matière de brevets d'invention
Le décret n°2009-1204 du 9 octobre 2009 complété par le décret (n°2009-1205) du 9 octobre 2009, établissent les nouvelles règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle. Ainsi à compter du 1er Novembre 2009, le TGI de Paris a une compétence exclusive pour connaître des actions en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de
2007-11 Edito
Cabinet de Conseils en Propriété industrielle implanté à Montpellier, ville partagée entre dynamisme économique et style de vie méditerranéen, le Cabinet BREV&SUD® vous conseille en matière de propriété intellectuelle et droits connexes (veille technologique, noms de domaine, concurrence déloyale, contrats…). Un objectif : vous accompagner dans le développement de vos projets partout dans le monde de sorte à assurer la pérennité de vos marché. Un principe : « efficacité

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