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Procédures BREVET France, Europe et Monde

Procédures MARQUE France, UE et Monde

Procédures MODELE France, UE et Monde

Contrats, négociation, contentieux, stratégie PI

Veille juridique et intelligence industrielle

2012-02 Statistiques Brevets Européens - La FRANCE reste le deuxième déposant européen
La FRANCE se classe au deuxième rang des pays européens en termes de nombre de brevets européens déposés en 2011 avec plus de 12.000 demandes. L'ALLEMAGNE se classe toujours première, loin devant, avec environ 33.000 demandes en 2011. Suivent ensuite, la SUISSE, le ROYAUME UNI et les PAYS-BAS.

2012-03 statistiques Brevets Européens - La CHINE dépose toujours plus de brevets
En 2011, les Entreprises chinoises auront déposé près de 17000 brevets européens soit une augmentation de 190 % par rapport à 2007. Les trois grands pays innovateurs asiatiques (Japon, Corée du Sud et Chine) auront été, à eux seuls, à l'origine de près du tiers des brevets européens déposés en 2011.

2011-03 APPLE, en tête du classement mondiale des marques
APPLE succède à GOOGLE à la première place du classement mondial 2011 des marques établi par Millward Brown, avec une valeur estimée à 153,3 mds US dollars. IBM prend la troisième place suivi par Mac Donald's, Microsoft, Coca Cola ... A noter que les deux premières marques françaises, LOUIS VUITTON et ORANGE arrivent respectivement en 26e et 36e position en progression de +3 et +14 places.

2010-09 La fin du "champagne" made in Australia
Au terme d'un accord conclu entre la Commission Européenne avec le gouvernement australien, les producteurs australiens ne peuvent plus, à compter du 1er Septembre 2010, utiliser le terme CHAMPAGNE, pour désigner leurs vins. Le champagne n'est pas le seul vin concerné ; cet accord concerne également, entre autres, le clairet (vin rosé bordelais), le porto portugais, l'amontillado espagnol et l'auslesse allemand. Des appellations utilisées[...]

2010-08 Vers une déductibilité des frais de surveillance de Marques et des Noms de Domaine
Les frais de dépôt et de maintien en vigueur (renouvellement) des marques sont déjà considérés comme des charges déductibles par l’entreprise puisqu'ils sont regardés fiscalement comme des éléments incorporels de l'actif immobilisé. Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 30 décembre 2009, semble avoir considérablement élargi la catégorie des frais déductibles engagés à l'occasion du maintien en vigueur d'une[...]

2009-12 cheminée GYROFOCUS élue "plus bel objet du monde"
Le designer Dominique Imbert, fondateur de la société FOCUS, vient de voir la cheminée suspendue Gyrofocus, qu'il a créée en 1968, élue "Plus bel objet du monde" dans le cadre de l'édition 2009 du concours Pulchra. Cette récompense lui a été attribué parmi cent objets sélectionnés par un jury composé d'architectes et de designers de renom. Le lauréat a ensuite été désigné par le vote de près 75 000 internautes. Rançon du succès, un[...]

2009-10 Compétence du TGI et de la Cour d'Appel de PARIS en matière de brevets d'invention
Le décret n°2009-1204 du 9 octobre 2009 complété par le décret (n°2009-1205) du 9 octobre 2009, établissent les nouvelles règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle. Ainsi à compter du 1er Novembre 2009, le TGI de Paris a une compétence exclusive pour connaître des actions en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de

2009-01 COURRIERS FRAUDULEUX - DEPOSANTS DE MARQUE
Nous vous alertons sur le caractère frauduleux de courriers reçus par les déposants de marques et émanant de sociétés étrangères (Trademark publisher, Globus éditions, Global éditions..). Les sommes d'argent qui vous sont réclamées ne correspondent en rien à des démarches officielles ou administratives !! Rappelons que, tout courrier concernant les procédures de dépôt, d'enregistrement ou de renouvellement de vos marques, modèles, brevets..[...]

2007-11 Edito
Cabinet de Conseils en Propriété industrielle implanté à Montpellier, ville partagée entre dynamisme économique et style de vie méditerranéen, le Cabinet BREV&SUD® vous conseille en matière de propriété intellectuelle et droits connexes (veille technologique, noms de domaine, concurrence déloyale, contrats…). Un objectif : vous accompagner dans le développement de vos projets partout dans le monde de sorte à assurer la pérennité de vos marché. Un principe : « efficacité

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