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Procédures BREVET France, Europe et Monde

Procédures MARQUE France, UE et Monde

Procédures MODELE France, UE et Monde

Contrats, négociation, contentieux, stratégie PI

Veille juridique et intelligence industrielle


la Marque dite Internationale
Les règles régissant la marque Internationale dite « système de Madrid* » ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008. Au delà de l’abrogation de la clause dite de sauvegarde, la principale réforme concerne les langues de procédure. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a ainsi mis en place un « régime trilingue intégral » imposant que la demande de
NDD
Actuellement, plus de 162 millions de noms de domaines sont recensés, dont plus de la moitié concernent des « .net » et « .com » sur un total de 250 extensions possibles (.fr ; .org..etc..) En 2007, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) aurait constaté une augmentation de 18% des plaintes pour ‘cybersquating’, c’est-à-dire, la réservation de noms de domaine correspondant
P'tit Déj de la Com - 11 juin 2008 - Perpignan
invité par le Club de la Presse L-R et Comcat®, notre cabinet a présenté les différents aspects du droit de la Propriété Intellectuelle et les moyens de valorisation à la disposition des communicants
France : statistiques des dépôts de brevet en 2007
Si la France occupe la deuxième place en termes de dépôts de Brevets en Europe (la première place étant détenue par l’Allemagne), elle a déposé l’année dernière moins de demandes de brevets internationaux que la Corée ce qui lui a valu d’être détrônée de sa quatrième place
Edito
Cabinet de Conseils en Propriété industrielle implanté à Montpellier, ville partagée entre dynamisme économique et style de vie méditerranéen, le Cabinet BREV&SUD® vous conseille en matière de propriété intellectuelle et droits connexes (veille technologique, noms de

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